Conditions générales d'utilisation
Version 1, en vigueur depuis le 17 octobre 2026.
Article 1 Objet
En bref Ces conditions encadrent l'utilisation de l'espace client. La prestation elle-même (le site, son prix, ses délais, sa maintenance) relève du contrat et des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'utilisation de l'espace client de la plateforme THIBDEL Studio : préparation du projet (cahier des charges, contenus, photos, logo, hébergement), messagerie, documents, demandes, recette et suivi de la maintenance.
La prestation commandée est régie par le contrat signé et par les conditions générales de vente dans la version qu'il indique. En cas de contradiction, le contrat et les conditions générales de vente l'emportent sur les présentes CGU.
Article 2 L'éditeur de la plateforme
En bref Qui propose l'espace client, et comment le joindre.
La plateforme est éditée par :
Article 3 Accès à l'espace client
En bref Le compte est créé sur invitation, une fois le contrat signé. Il est gratuit, personnel, et réservé au projet du Client.
L'espace client est accessible sur invitation envoyée par e-mail après la signature du contrat. Le Client crée son compte en choisissant un mot de passe et en acceptant les présentes CGU. Un compte correspond à un Client et à son projet.
L'accès est gratuit, hors frais de connexion à internet, qui restent à la charge du Client.
Article 4 Sécurité du compte
En bref Le mot de passe est personnel et ne doit être communiqué à personne.
Le Client choisit un mot de passe solide et le garde confidentiel. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui, sauf s'il a signalé un accès frauduleux.
En cas de doute sur la sécurité de son compte, le Client modifie son mot de passe et prévient THIBDEL Studio sans attendre. THIBDEL Studio ne demande jamais le mot de passe d'un Client.
Article 5 Bon usage
En bref L'espace client sert au projet, dans le respect de la loi et des personnes.
En utilisant l'espace client, le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
- n'envoyer que des textes, photos, logos et fichiers sur lesquels il détient les droits nécessaires et, pour les photos où des personnes sont reconnaissables, leur autorisation ;
- ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui, et aucun fichier malveillant ;
- ne pas chercher à accéder aux données d'autres utilisateurs ni à perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- échanger avec courtoisie dans la messagerie.
Article 6 Contenus et fichiers envoyés
En bref Le Client reste propriétaire de ce qu'il envoie. THIBDEL Studio ne l'utilise que pour réaliser et maintenir son site.
Les textes, photos et fichiers envoyés par le Client restent sa propriété. Il autorise THIBDEL Studio à les utiliser, les adapter et les publier uniquement pour réaliser, mettre en ligne et maintenir son site, dans les conditions du contrat.
Le Client garde une copie de ses fichiers importants : l'espace client facilite les échanges, il ne constitue pas un service de sauvegarde.
Article 7 Disponibilité
En bref L'espace client est accessible en continu autant que possible, sans garantie absolue.
THIBDEL Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour que l'espace client soit accessible en continu. Il peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne d'un prestataire technique, sans que cela ouvre droit à une indemnité.
Les informations importantes du projet (invitation, étapes, recette, maintenance) sont aussi envoyées par e-mail.
Article 8 Responsabilité
En bref Chacun répond de ce qui relève de lui.
Le Client est responsable de l'usage de son compte et des contenus qu'il envoie. THIBDEL Studio ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU, de l'équipement du Client ou d'une interruption du service indépendante de sa volonté.
La responsabilité de THIBDEL Studio au titre de la prestation est régie par le contrat et les conditions générales de vente.
Article 9 Suspension et clôture du compte
En bref Le Client peut demander la clôture de son compte. Un manquement grave peut entraîner une suspension, après avertissement.
Le Client peut demander à tout moment la suppression de son compte depuis la page « Mon compte ». Les documents que la loi impose de conserver (devis, contrats, factures) sont alors archivés pour la durée légale.
En cas de manquement grave aux présentes CGU, THIBDEL Studio peut suspendre l'accès au compte après un avertissement resté sans effet, sauf urgence liée à la sécurité de la plateforme. Le contrat en cours n'est pas résilié pour autant : ses propres conditions s'appliquent.
Sans activité ni maintenance en cours depuis trois ans, le compte est anonymisé, comme l'explique la politique de confidentialité.
Article 10 Données personnelles
En bref Les données du Client sont traitées comme l'explique la politique de confidentialité.
Les données personnelles collectées dans l'espace client sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits du Client :
Article 11 Évolution des CGU
En bref Tout changement de fond est annoncé par e-mail 30 jours avant de s'appliquer, avec la possibilité de le refuser.
Les présentes CGU peuvent évoluer, notamment pour suivre les fonctionnalités de la plateforme ou la réglementation. Chaque version porte un numéro et une date, et reste consultable en ligne.
Une modification de fond est annoncée par e-mail à chaque titulaire d'un compte, avec un résumé des changements, au moins 30 jours avant de s'appliquer à son compte. Le Client qui la refuse peut demander la clôture de son compte avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s'applique à son compte à l'issue du délai. Une simple correction de forme, sans effet sur les droits et obligations, peut être faite sans préavis.
Une nouvelle version des CGU ne modifie jamais le contrat en cours ni la version des conditions générales de vente qu'il indique. Toutes les versions :
- Version 1, en vigueur depuis le 17 octobre 2026 (en vigueur)
Article 12 Droit applicable
En bref Le droit français s'applique ; une solution amiable est toujours recherchée d'abord.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client contacte d'abord THIBDEL Studio par la messagerie de son espace ou par e-mail, afin de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le Client consommateur dispose en outre des voies de recours prévues par les conditions générales de vente, dont la médiation de la consommation.